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Droits d'auteurs

 
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Gerhart Von Steiner
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Inscrit le: 29 Jan 2010
Messages: 1 096
Localisation: Au pays des Morts...
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MessagePosté le: Dim 28 Mar - 12:26 (2010)    Sujet du message: Droits d'auteurs Répondre en citant

Les Droits d'auteurs sur le Net


Lors de la rédaction et de vos Posts, merci d'être vigilants...

Vous utilisez ( tout comme moi ) des textes ( complets ou Partiels ) ou des photos ou autres images récupérés sur la toile...


MAIS FAITES ATTENTION !!!!!


Ces Ňďuvres appartiennent √† leurs cr√©ateurs et nous ne pouvons pas faire n'importe quoi avec !!!

1) Ce que dit la loi :


Au terme de l‚Äôarticle L. 122-4 du Code de la propri√©t√© intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces Ňďuvres sur votre site sans en avoir obtenu l‚Äôautorisation expresse des titulaires des droits¬†: les auteurs eux-m√™mes, leurs h√©ritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
L‚Äôutilisation d‚Äôune Ňďuvre prot√©g√©e sans autorisation est consid√©r√©e comme un acte de contrefa√ßon. Elle constitue non seulement une faute de nature √† engager votre responsabilit√© civile mais aussi un d√©lit p√©nal puni de¬†trois ans d‚Äôemprisonnement et de 300 000 euros d‚Äôamende. Que votre site soit gratuit ou payant, la r√®gle est la m√™me.
Ainsi, pour √©viter toute condamnation, veillez tout d‚Äôabord √† bien identifier les titulaires des droits sur les Ňďuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent pr√©tendre √† la titularit√© des droits sur une m√™me Ňďuvre¬†: l‚Äôauteur, le co-auteur, l‚Äô√©diteur, le producteur‚Ķ Demandez leur ensuite une autorisation √©crite portant sur la mise en ligne des Ňďuvres d√©sir√©es sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l‚Äôexistence de cette autorisation dans les conditions pr√©vues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propri√©t√© intellectuelle. Il est donc pr√©f√©rable, pour plus de s√Ľret√©, qu‚Äôelle comporte la signature manuscrite ou √©lectronique des titulaires des droits.




2) Pour simplifier sur notre forum...


Si vous utilisez un texte ( Entier ou partiel ), photo, dessins ou autres...

Merci de bien vouloir citer le nom de la personne qui est à l'origine de ce travail, le ou la référence ou le lien !!!!


Je précise au passage que ce post est actuellement sur 2 autres forums et J'EN SUIS L'AUTEUR !!!!!


   
   

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MessagePosté le: Dim 28 Mar - 12:26 (2010)    Sujet du message: Publicité

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